Détails du contrat : 2406220274
Contrats
Nom du fournisseur :
Sigma Risk Management Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Prestation de services d’assurance et de conseils en gestion des risques aux ministères, aux organismes et aux sociétés du gouvernement fédéral partout au Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 août 2019
Date de début du marché :
2 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
113 000,28 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,28 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-