Détails du contrat : 2406220522
Contrats
Nom du fournisseur :
BDO CANADA LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Les spécialistes de la gestion des risques procéderont à une évaluation des risques liés à l’approvisionnement afin de déterminer le niveau de risque auquel le gouvernement du Canada (GC) pourrait être exposé lorsqu’il accorde des autorisations de tâches en vertu du contrat de la Prochaine génération.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2019
Date de début du marché :
7 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
39 917,25 $
Valeur d'origine dumarché :
39 917,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220522
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/129/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-