Détails du contrat : 2406220569
Contrats
Nom du fournisseur :
Institute on Governance
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Le conseiller fournira un rapport résumant les recommandations, les commentaires, les points de discussion et les conseils des représentants de l’enseignement supérieur, des secteurs privé et public sur les techniques et méthodes d’évaluation de l’incidence liées aux programmes gouvernementaux de soutien à l’innovation et à la croissance des entreprises.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2019
Date de début du marché :
19 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
22 882,50 $
Valeur d'origine dumarché :
22 882,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220569
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028112112T
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-