Détails du contrat : 2406220608
Contrats
Nom du fournisseur :
MERCER ( CANADA ) LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Les conseillers en conception organisationnelle et en classification appuieront le Secteur des conditions d’emploi et des relations de travail (CERT) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) dans la surveillance et l’examen des nouvelles fonctions intégrées d’équité salariale et de classification.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2019
Date de début du marché :
16 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220608
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/001/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-