Détails du contrat : 2406220473
Contrats
Nom du fournisseur :
New Gower Hotel LP Ltd
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
7290
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Location de chambres et accueil pour le 31e Colloque international annuel sur la gestion financière pour les gouvernements nationaux à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 sept. 2019
Date de début du marché :
17 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
24 097,01 $
Valeur d'origine dumarché :
24 097,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220473
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-