Détails du contrat : 2406220699

Contrats

Nom du fournisseur :
Emond Harnden
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Représentant de l’employeur au sein d’une commission de l’intérêt public (CIP) créée pour faire avancer le processus de négociation du groupe Gestion des systèmes d’ordinateurs (CS)

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2020
Date de début du marché :
5 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220699
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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