Détails du contrat : 2406220613
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST & YOUNG LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert en la matière chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de tester un modèle permettant d’estimer la valeur actuelle nette après impôt d’une subvention gouvernementale ainsi que d’établir un certain nombre d’entreprises représentatives sur la base de caractéristiques financières et non financières observables
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220613
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-