Détails du contrat : 2406220751
Contrats
Nom du fournisseur :
Gilmore Reproductions
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entreprise chargée de procéder à l’impression d’environ 16 000 bulletins d’une page, à l’insertion de ces bulletins dans des enveloppes et à la transmission à Postes Canada des enveloppes adressées pour distribution aux destinataires selon une approche échelonnée établie dans le cadre de la stratégie de communication associée à la concrétisation de l’entente d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
21 637,24 $
Valeur d'origine dumarché :
21 637,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220751
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812/004/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-