Détails du contrat : 2406220706
Contrats
Nom du fournisseur :
Loranger Marcoux
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Représentant de l’employeur au sein d’une commission de l’intérêt public (CIP) créée pour faire avancer le processus de négociation du groupe Service des programmes et de l’administration (PA)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2020
Date de début du marché :
6 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
59 535,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 535,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-