Détails du contrat : 2406220390
Contrats
Nom du fournisseur :
MDOS CONSULTING INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) chargé de réaliser une analyse de l’EFVP et des fichiers de renseignements personnels soumis par les institutions gouvernementales, afin d’évaluer la conformité avec les exigences en matière de protection de la vie privée établies dans les politiques et les directives du SCT, et formuler des recommandations concernant l’amélioration des processus connexes
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2020
Date de début du marché :
28 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 776,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 776,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220390
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-