Détails du contrat : 2406220840
Contrats
Nom du fournisseur :
Mercer (Canada) Limited
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Rédacteur et réviseur de rapports chargés de réaliser une étude comparative sur la cybersécurité afin de contribuer au processus de négociation collective
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 mars 2020
Date de début du marché :
10 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mai 2020
Valeur totale du contrat :
24 758,30 $
Valeur d'origine dumarché :
24 758,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220840
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
24062-17-059-2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-