Détails du contrat : 2406220365
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON ET ASSOCIES
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d'autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministères.
Commentaires supplémentaires :
Consultants en technologies de l’information et en audit de systèmes et consultants en services de comptabilité financière chargés d’effectuer les évaluations de contrôle interne prévues dans le plan de travail ministériel et de répondre aux exigences de la Politique sur la gestion financière.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2020
Date de début du marché :
26 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
1 124 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 124 350,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord économique et commercial global (AEGC) |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220365
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-