Détails du contrat : 2406220414
Contrats
Nom du fournisseur :
SAP Canada Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Licences d’utilisation du système infonuagique de gestion de l’apprentissage de SAP permettant la mise en place du Système de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada à temps pour l’intégration du premier ministère
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2020
Date de début du marché :
1 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
455 849,41 $
Valeur d'origine dumarché :
455 849,41 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220414
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-