Détails du contrat : 2406220829
Contrats
Nom du fournisseur :
SBL 180 INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant en gestion chargé de proposer des options et de formuler des recommandations pour la mise en place de nouveaux comités au niveau des sous-ministres
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
23 mars 2020
Date de début du marché :
23 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
38 985,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 985,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220829
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-