Détails du contrat : 2406220559
Contrats
Nom du fournisseur :
THE RIGHT DOOR CONSULTING & SOLUTIO
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Directeur principal de projet et analyste principal des activités chargés de procéder à l’examen et à l’analyse des processus opérationnels et des activités connexes nécessaires à la mise en œuvre de la phase 3 du protocole d’entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, en reconnaissance des répercussions qu’a eues la mise en œuvre de ce dernier sur les employés, et de formuler des recommandations
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
13 mars 2020
Date de début du marché :
13 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
469 684,50 $
Valeur d'origine dumarché :
469 684,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220559
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/436/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-