Détails du contrat : 2406220306
Contrats
Nom du fournisseur :
Towers Watson Canada Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Accès aux rapports 2019, 2020 et 2021 sur la rémunération des cadres intermédiaires, des professionnels et des employés de soutien dans l’industrie en général
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2020
Date de début du marché :
12 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
10 848,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 848,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-