Détails du contrat : 2406221006
Contrats
Nom du fournisseur :
354948 BC Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil principal chargé de présider les séances de dialogue avec les dirigeants d’administrations locales des grandes municipalités du Canada sur le rôle et le point de vue des administrations locales, du système de santé et de la santé publique pour contribuer à la reprise économique locale après la COVID-19
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2020
Date de début du marché :
14 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-