Détails du contrat : 2406220833
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVERTISING STANDARDS CANADA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Examen de la publicité du gouvernement du Canada (GC) par rapport à la définition de communications non partisanes et à d’autres éléments, comme il est décrit dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
31 mars 2020
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
225 435,00 $
Valeur d'origine dumarché :
225 435,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220833
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-