Détails du contrat : 2406221018
Contrats
Nom du fournisseur :
Institute on Governance
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en contexte de programme chargé de faire le point et de présenter un rapport sur la politique canadienne et l’environnement socioéconomique du Canada depuis 1995, lesquels ont donné naissance aux programmes fédéraux actuels de politique d’innovation et de soutien à l’innovation des entreprises.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
29 mai 2020
Date de début du marché :
29 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
35 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/121/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-