Détails du contrat : 2406221060
Contrats
Nom du fournisseur :
LES SYSTEMES ET SERVICES
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR58
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction simultanée en anglais et en français pour les réunions avec le Conseil national mixte, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
8 juin 2020
Date de début du marché :
8 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 août 2020
Valeur totale du contrat :
48 122,79 $
Valeur d'origine dumarché :
48 122,79 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221060
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/002/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-