Détails du contrat : 2406221017
Contrats
Nom du fournisseur :
Tiree Facility Solutions Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Conseiller spécial principal chargé d’examiner et de valider la documentation élaborée pour l’examen horizontal des immobilisations, de fournir des conseils et du soutien sur les thèmes horizontaux et les sujets connexes de rédiger des rapports.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
8 mai 2020
Date de début du marché :
8 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
39 995,22 $
Valeur d'origine dumarché :
39 995,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-