Détails du contrat : 2406221031
Contrats
Nom du fournisseur :
Commissionaires Ottawa
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification de casiers judiciaires menés pour le compte des Services de sécurité du SCT pour les employés actuels et éventuels, les consultants et les intervenants dans le contexte des vérifications de sécurité du personnel pour les cotes de sécurité du gouvernement du Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
5 mai 2020
Date de début du marché :
5 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
6 328,02 $
Valeur d'origine dumarché :
6 328,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-201700/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-