Détails du contrat : 2406221100
Contrats
Nom du fournisseur :
A&R STURGEON CONSULTING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un consultant pour faciliter l’achèvement du modèle, des lignes directrices et de la stratégie de mise en œuvre du plan de sécurité ministériel normalisé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
19 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-