Détails du contrat : 2406221142
Contrats
Nom du fournisseur :
TAG HR
Description :
Services de gestion de l'information
Code d’article économique :
474
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels de rédaction de descriptions de travail pour appuyer la normalisation de la dotation et de la classification des postes pour le Bureau des réclamations du SCT.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
10 mai 2020
Date de début du marché :
10 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2020
Valeur totale du contrat :
11 146,32 $
Valeur d'origine dumarché :
11 146,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-