Détails du contrat : 2406221110
Contrats
Nom du fournisseur :
Breckenhill Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste principal de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) chargé d’effectuer une analyse des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des fichiers de renseignements personnels soumis par les institutions gouvernementales afin d’évaluer la conformité aux exigences en matière de protection des renseignements personnels et de formuler des recommandations pour améliorer les processus connexes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2020
Date de début du marché :
5 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
39 719,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 719,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/190/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-