Détails du contrat : 2406221170
Contrats
Nom du fournisseur :
LES SYSTEMES ET SERVICES D'INTERPRETATION LMB INC.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction simultanée en anglais et en français pour les réunions entre le Conseil national mixte, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2020
Date de début du marché :
23 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
10 304,63 $
Valeur d'origine dumarché :
10 304,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221170
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-