Détails du contrat : 2406221294
Contrats
Nom du fournisseur :
Gilmore Reproductions
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’impression et d’envois postaux pour aider le Bureau des réclamations du SCT à s’acquitter de ses obligations fiscales de 2020.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2021
Date de début du marché :
5 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
11 788,16 $
Valeur d'origine dumarché :
11 788,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-