Détails du contrat : 2406221358
Contrats
Nom du fournisseur :
Association D’études Canadiennes
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de facilitation et de soutien afin d’élaborer conjointement avec succès un prototype de modèle de maturité pour la diversité et l’inclusion (MMDI) pour la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
18 mai 2021
Date de début du marché :
18 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2021
Valeur totale du contrat :
40 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406221358
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-