Détails du contrat : 2406222066

Contrats

Nom du fournisseur :
FTSE TMX Global Debt Capital Market
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de la licence du logiciel Financial Times Stock Exchange (FTSE) PCBond.

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 mai 2021
Date de début du marché :
1 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
39 843,80 $
Valeur d'origine dumarché :
39 843,80 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-