Détails du contrat : 2406222133
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN KERVIN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Un expert en équité salariale fournira des conseils et des recommandations, au besoin, sur les activités liées à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le Règlement et la Loi sur l’équité salariale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2021
Date de début du marché :
1 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222133
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-