Détails du contrat : 2406222154
Contrats
Nom du fournisseur :
Galorath Inc
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Logiciel SEER pour Software Estimator Edition
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2021
Date de début du marché :
7 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
14 004,05 $
Valeur d'origine dumarché :
14 004,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-