Détails du contrat : 2406222215
Contrats
Nom du fournisseur :
Torag Energy
Description :
Compte d'attente (solde au crédit) - Autres ministères
Code d’article économique :
3718
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour prodiguer des conseils d’expert sur des aspects techniques et économiques précis des combustibles liquides à faible intensité en carbone et orienteront l’élaboration d’approches d’approvisionnement fédérales.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2021
Date de début du marché :
4 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-