Détails du contrat : 2406222332
Contrats
Nom du fournisseur :
Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsible
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
H2J
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste en achats écologiques pour élaborer un langage de spécifications écologiques pour l’approvisionnement en services infonuagiques qui peut être utilisé par les acheteurs pour l’action climatique et d’autres acheteurs avec des cibles en matière d’achats écologiques.
Nom de l'acheteur :
Ross, Heather
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2022
Date de début du marché :
22 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
27 967,50 $
Valeur d'origine dumarché :
27 967,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/312/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet