Détails du contrat : 2406222480
Contrats
Nom du fournisseur :
Tecsis Corporation
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour effectuer une ÉFVP pour la matrice, un outil d’établissement de rapports pour évaluer le rendement et la réussite des
activités de communication numérique.
Nom de l'acheteur :
Nurse, Trina
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 mars 2022
Date de début du marché :
10 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
27 549,40 $
Valeur d'origine dumarché :
27 549,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222480
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/144/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet