Détails du contrat : 2406223191
Contrats
Nom du fournisseur :
Performance Management Network Inc.
Description :
Autres services administratifs désignés par décret
Code d’article économique :
890
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires supplémentaires :
Entrepreneur chargé de diriger le renouvellement du cadre de mesure du rendement pour la politique de réglementation et les initiatives de modernisation, ainsi que le cadre de mesure du rendement des organismes de réglementation en ce qui a trait à la conformité à la directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) et à l’ensemble des politiques de réglementation
Nom de l'acheteur :
Boyling, Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2022
Date de début du marché :
22 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
39 324,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 324,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet