Détails du contrat : 2406223405
Contrats
Nom du fournisseur :
Vanessa Charron, Andrew Walker
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
J9B
Commentaires supplémentaires :
Encadrement professionnel et soutien et compréhension des principes de gestion du changement en mettant l’accent sur les compétences personnelles et professionnelles dans la poursuite de la productivité, de la mobilisation et du bien-être des employés.
Nom de l'acheteur :
Dormer, Dawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2023
Date de début du marché :
2 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
19 775,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 775,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223405
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180038/oo1/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet