Détails du contrat : 2406223434
Contrats
Nom du fournisseur :
Mantle314 Developments Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M4W
Commentaires supplémentaires :
L’expert fournira des conseils pour éclairer l’élaboration d’incitatifs visant à accroître la réduction des émissions de carbone intrinsèques dans l’approvisionnement fédéral en services de conception et de construction pour les grands projets de construction et de rénovation de biens immobiliers.
Nom de l'acheteur :
Boyling, Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2023
Date de début du marché :
16 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
39 996,35 $
Valeur d'origine dumarché :
39 996,35 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223434
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet