Détails du contrat : 2406223444
Contrats
Nom du fournisseur :
Bronson Consulting Group Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires supplémentaires :
Conseiller opérationnel pour la stratégie, la planification de programme et l’expertise en gestion des risques afin de diriger l’élaboration de documents et de stratégies de programme clés pour le Fonds pour un gouvernement vert élargi.
Nom de l'acheteur :
Gonga, Brigitte
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2023
Date de début du marché :
1 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
39 853,69 $
Valeur d'origine dumarché :
39 853,69 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223444
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/106/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet