Détails du contrat : 2406223558
Contrats
Nom du fournisseur :
Info-Tech Research Group Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAS
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
N6A
Commentaires supplémentaires :
Examen de santé et analyse comparative de la TI de JAva. Étude de grande envergure pour comprendre l’étendue du déploiement de Java du SCT et son exposition actuelle aux licences Java.
Nom de l'acheteur :
Dormer, Dawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
20 mars 2023
Date de début du marché :
20 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
197 721,75 $
Valeur d'origine dumarché :
197 721,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-220676/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet