Détails du contrat : 2406224352
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Abonnement aux bases de données Business Source Ultimate et Academic Search Ultimate d’EBSCO
Nom de l'acheteur :
Mulongoy, Shabani
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
11 mars 2024
Date de début du marché :
11 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
49 321,13 $
Valeur d'origine dumarché :
49 321,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406224352
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18JRNL/003/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet