Détails du contrat : 2406224283
Contrats
Nom du fournisseur :
PUBLIVATE INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires supplémentaires :
Plateforme en ligne destinée à consulter les intervenants et les membres du public afin de recueillir leurs commentaires sur les initiatives de modernisation de la réglementation et les enjeux systémiques ayant une incidence sur le système de réglementation du Canada
Nom de l'acheteur :
Dormer, Dawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2024
Date de début du marché :
24 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
59 664,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 664,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406224283
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet