Détails du contrat : 2406225125
Contrats
Nom du fournisseur :
The Canadian Mental Health Association
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M5T
Commentaires supplémentaires :
Outils et matériel Web destinés à la campagne de sensibilisation de l’Association canadienne pour la santé mentale concernant la santé mentale et les mesures de soutien, laquelle coïncide avec le lancement du Mois de la santé au travail en octobre
Nom de l'acheteur :
Dormer, Dawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2024
Date de début du marché :
10 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
21 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406225125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet