Détails du contrat : 2406225124
Contrats
Nom du fournisseur :
JV – Onaki Creation S.E.N.C.,
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour mener et élaborer une ÉFVP exhaustive pour l’apprentissage concernant l’organisation et la classification de l’effectif (OCE)
Nom de l'acheteur :
Dormer, Dawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2024
Date de début du marché :
6 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
25 560,60 $
Valeur d'origine dumarché :
25 560,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406225124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/379/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet