Détails du contrat : 2406226104
Contrats
Nom du fournisseur :
SAP Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Commentaires supplémentaires :
Achat de licences pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le Programme de la fonction de contrôleur numérique (PFCN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Nom de l'acheteur :
Tessier, Sebastien
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2025
Date de début du marché :
23 déc. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
1 685 442,98 $
Valeur d'origine dumarché :
1 685 442,98 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406226104
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi