Détails du contrat : 2406226213
Contrats
Nom du fournisseur :
LexisNexis Canada Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099E
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M2H
Commentaires supplémentaires :
Lot LexisNexis QuickLaw General Fundamentals avec recueil sur le travail et l’emploi
Nom de l'acheteur :
Vanek, Maxwel
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2025
Date de début du marché :
1 nov. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
10 039,82 $
Valeur d'origine dumarché :
10 039,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406226213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/006/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet