Détails du contrat : 6005226
Contrats
Nom du fournisseur :
CHARTWELL INC.
Description :
Autres services professionnels non precisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2004
Date de début du marché :
1 oct. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 nov. 2004
Valeur totale du contrat :
47 615,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6005226
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-