Détails du contrat : 6005006
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA BUSINESS FORMS
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2004
Date de début du marché :
8 juil. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 août 2004
Valeur totale du contrat :
19 555,20 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6005006
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-