Détails du contrat : P40191

Contrats

Nom du fournisseur :
TRI-GRAPHIC PRINTING (OTTAWA) LTD.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Réimpression des documents portant sur les outils et pratiques en matière de diversité

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2004
Date de début du marché :
8 oct. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2004
Valeur totale du contrat :
10 688,23 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P40191
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-