Détails du contrat : 2406290085
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
AUTRE MATERIEL ET PIECES DE BUREAU
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Octroyé par la biais Travaus public et Services gouvernementaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2009
Date de début du marché :
14 juil. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2009
Valeur totale du contrat :
17 648,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 648,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406290085
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-