Détails du contrat : 6014419
Contrats
Nom du fournisseur :
École de Langues de l'Estrie
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION A DES COURS
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
16 août 2010
Date de début du marché :
16 août 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
11 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6014419
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-